Voici les conditions d’éligibilité pour des travaux d’accessibilité pris en charge par la CPAM en 2025 La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) finance certains types de travaux d’accessibilité dans le domicile de personnes qui sont en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Ces aides de la CPAM peuvent concerner l’aménagement de la salle de bain, de la cuisine, des rampes d’accès, des barres de maintien, et permettent le financement d’équipements pour les malvoyants ou les malentendants, par exemple. Les travaux éligibles à une prise en charge de la part de l’Assurance maladie ont pour but de sécuriser le logement, d’éviter les chutes, mais aussi de faciliter les modes de déplacement d’une personne dans son logement.
- Éligibilité aux aides CPAM
- Travaux couverts par la CPAM
- Demande d’aide auprès de la CPAM
- Avantages fiscaux
- Exemples de travaux
Éligibilité aux aides CPAM
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) alloue des aides dans le but de financer des travaux d’accessibilité PMR (personne à mobilité réduite) pour les personnes à risque de perte d’autonomie dans leur logement.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une prise en charge de ses travaux d’accessibilité par la CPAM sont les suivantes :
- Percevoir une pension d’invalidité de la Sécurité sociale
- Avoir une reconnaissance de travailleur handicapé
- Être titulaire d’une prestation de compensation du handicap (PCH)
- Disposer d’une rente d’accident du travail, d’une allocation compensatrice, d’une carte invalidité, d’une carte mobilité-inclusion
- Être un adulte accompagné par un service d’éducation spécialisée ou de soins à domicile, ou accueilli dans un établissement social, médico-social ou sanitaire
- Les critères varient selon que l’assuré est locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit
- Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond
- Les aides destinées aux personnes malvoyantes et malentendantes complètent celles pour la perte d’autonomie
- La couverture universelle a été étendue aux accidentés de travail, industriels, commerçants, indépendants dépendant de la Carsat, Sécurité sociale des indépendants ou Cramif
Contactez votre CPAM pour connaître les éventuelles aides auxquelles vous pouvez prétendre !
Travaux couverts par la CPAM
Les travaux d’accessibilité liés à l’installation de portes en accordéon pour un PMR (personne à mobilité réduite) peuvent par exemple être financés en tout ou partie par la CPAM. Diminuer l’autonomie d’une personne pour les actes simples ou essentiels vise dans ce cas à améliorer le logement pour pallier à la déficience des fonctions motrices, sensorielles ou mentales. Plusieurs types d’aides sont prévues pour effectuer des travaux.
| Type d’aide | Bénéficiaire | Montant / Plafond |
|---|---|---|
| PCH (Prestation de compensation du handicap) | Bénéficiaires PCH | Jusqu’à 1 500 € TTC sur 10 ans, couverture jusqu’à 100% |
| Aide CPAM personne âgée | Personne âgée | Jusqu’à 3 500 € TTC |
| Subvention Agence nationale de l’habitat (Anah) | Seniors en perte d’autonomie | Jusqu’à 50% des travaux, max. 10 000 € TTC |
| APA (Allocation personnalisée d’autonomie) | Personnes de 60 ans et plus | Dépend du GIR (groupe iso-ressources) |
Attention, le montant de la PCH est diminué du taux de prise en charge des autres organismes tels que la CAF, la Caisse vieillesse, les mutuelles, les caisses de retraite, l’ONAC-VG, les collectivités territoriales, l’ARS, etc.
Demande d’aide auprès de la CPAM
Il convient d’effectuer une demande d’aide pour effectuer des travaux d’accessibilité à la CPAM avant le début des travaux d’accessibilité PMR à son domicile. Pour cela, il faut remplir un formulaire (lui-même accompagné d’une notice explicative) qui est disponible en ligne sur le site service-public.fr : la demande de prise en charge de travaux d’adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap.
La CPAM est l’interlocuteur privilégié pour toute personne affiliée au régime général d’assurance maladie. Les travailleurs indépendants doivent s’adresser au service social de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), les personnes retraitées à leur caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les salariés agricoles à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), les fonctionnaires auprès du service social de leur administration.
Avantages fiscaux
Certaines aides fiscales sont accordées aux personnes qui ont effectué des travaux à leur domicile pour pallier leur perte d’autonomie. Elles sont valables aussi bien pour les propriétaires que les locataires, selon qu’il s’agit de leur résidence principale ou de leur résidence secondaire. Le plafond des dépenses relatives à des travaux d’accessibilité pour personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie est de 10 000 €/an.
Exemples de travaux
Voici quelques exemples de travaux d’aménagement pour personnes handicapées en situation de handicap qui sont pris en charge en partie par la CPAM :
- Acheter et installer des toilettes avec rehausseur de siège, support de papier toilette ou distributeur automatique
- Acheter et installer un lavabo suspendu ou évier accessible à une personne assise ou utilisant un fauteuil roulant
- Installer un monte-escalier, un fauteuil vertical ou un plan incliné
- Acheter et installer un téléphone à grosses touches
- Travaux d’adaptation pour accès à une personne en fauteuil roulant à une résidence individuelle ou professionnelle
- Agrandir les voies de passage, portes, installation de rampes, interphones, poignées, loquets, seuils, etc.
