Avoir besoin dans son quotidien d’une aide à domicile pour assurer les tâches ménagères, intervenir pour aider à faire sa toilette, ses courses, etc., concerne une grande majorité de personnes âgées. Employée par un service spécialisé dans ce type d’aide, ou en tant que particulier employeur, une aide à domicile doit être rémunérée selon une base horaire dont le niveau est défini par l’État, mais aussi par les accords de branches qui régissent notamment le secteur des services à la personne. Ce tarif horaire est aussi fonction du type de services rendu par les aides à domicile, par exemple s’il s’agit uniquement d’une aide à domicile qui effectue des tâches ménagères ou aussi de services liés à l’aide à la personne (aide aux déplacements, aux sorties, à la prise de repas, etc.) qui requièrent des qualifications et des compétences spécifiques. Les tarifs horaires doivent aussi être plus élevés notamment si l’aide à domicile intervient de nuit ou durant les week-ends. En contrepartie, des aides financières destinées à favoriser ou à aider le recours à une aide à domicile existent et permettent de réduire ce tarif horaire.
- Tarif horaire de base
- Variations selon le statut
- Aides financières disponibles
- Crédit d’impôt
- Avance immédiate
Tarif horaire de base
Le tarif horaire d’une aide à domicile pour les personnes âgées dépend d’abord de son secteur d’activité. Selon le cas en effet, une aide à domicile intervient pour des prestations de services à la personne ou en tant qu’assistante de vie. Le salaire horaire brut d’une aide à domicile est aussi déterminé en fonction du coût de la vie local. En suivant ces critères, l’Observatoire de l’emploi à domicile de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) évalue le tarif horaire brut d’une aide à domicile entre 12 et 13 euros, donc sans déduction des cotisations sociales.
Quant au tarif horaire des services ménagers d’une aide à domicile, il est évalué à 13,58 euros bruts, alors que pour les services d’une aide à domicile qui relève des services à la personne, qui demandent en conséquence des qualifications et des compétences spécifiques, le tarif horaire brut est de 13,96 euros. Ces montants sont basés sur une moyenne, mais le salaire d’un employé à domicile par un particulier peut être supérieur.
Variations selon le statut
Le tarif horaire d’une aide à domicile dépend aussi, dans tous les cas, du fait qu’elle soit employée par un particulier ou par une structure qui loue ce type de services. Ainsi, pour les personnes aidées qui recourent à un emploi direct, c’est-à-dire qui emploient et rémunèrent elles-mêmes leur salarié aide à domicile (sans avoir recours à un prestataire), le tarif horaire payé est celui que l’employeur et son salarié ont défini ensemble.
Il peut aussi être supérieur en fonction du nombre d’heures réalisées par mois par l’aide à domicile. Il s’agit, en effet, d’un montant plancher qui doit s’élever en fonction par exemple d’heures réalisées de nuit, pendant les week-ends ou les jours fériés, notamment. De la même façon, plus les tâches réalisées par l’aide à domicile requièrent des compétences et des diplômes officiels dans le domaine des services à la personne, plus le tarif horaire alloué doit être en conséquence supérieur.
Comme tout salaire, celui d’une aide à domicile est soumis à des cotisations sociales. Le tarif horaire d’une aide à domicile représente un salaire brut, c’est-à-dire qu’il ne prend pas en compter la part salariale des cotisations sociales due et prélevée sur le salaire net versé par l’employeur.
Le statut d’aide à domicile recouvre une grande variété de spécificités. Il est en effet possible dans cette catégorie de travailleurs de dénombrer de nombreux métiers dont les niveaux de qualification et de responsabilités, de leur expérience également sont différents, et donc les tarifs horaires aussi. De manière générale, le tarif horaire moyen d’une aide à domicile dépend de son métier et de son statut : entre autres, un assistant de vie a une rémunération horaire entre 12 et 15 euros bruts, un employé de maison 12,36 euros, une garde malade 12,33 euros, un auxiliaire de vie 16,77 euros, un gardien d’immeuble ou de résidence entre 12,90 et 18,63 euros, une aide-ménagère à domicile 11,35 euros, un agent d’entretien et de maintenance 12,92 euros.
| Métier | Tarif horaire brut (euros) |
|---|---|
| Assistant de vie | 12 – 15 |
| Employé de maison | 12,36 |
| Garde malade | 12,33 |
| Auxiliaire de vie | 16,77 |
| Gardien d’immeuble/résidence | 12,90 – 18,63 |
| Aide-ménagère à domicile | 11,35 |
| Agent d’entretien et de maintenance | 12,92 |
Ainsi, par exemple, à Paris, le tarif médian pratiqué par les aides à domicile qui sont salariées d’une agence prestataire par les particuliers employeurs et qui disposent d’un diplôme est de 19 euros net. Ce tarif passe à 12,06 euros pour les aides à domicile déclarées directement par leur employeur via le CESU, à 23,90 euros pour celles salariées par une association et à 13,11 euros pour les aides à domicile indépendantes.
| Ville | Agence (diplômé) | Direct (CESU) | Association | Indépendant |
|---|---|---|---|---|
| Paris | 19 € | 12,06 € | 23,90 € | 13,11 € |
| Tours | 14,89 € | 13,19 € | 19 € | 17 € |
| Rennes | 13,65 € | 13,96 € | 19,10 € | 15 € |
| Marseille | 14 € | 13,31 € | 20,33 € | 13,73 € |
Il est à noter que pour les personnes qui recourent à une aide à domicile dont les ressources ne leur permettent pas de payer les cotisations sociales dues en tant que particulier employeur, une exonération de ces cotisations, et donc une réduction du tarif horaire de leur salarié(e) aide à domicile, peut leur être accordée si notamment elles bénéficient notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et remplissent un certain nombre de conditions de ressources.
Aides financières disponibles
Le tarif horaire d’une aide à domicile qui intervient à son domicile peut être réduit en fonction de ses ressources. Des aides financières sont en effet prévues pour permettre aux personnes en difficulté de pouvoir bénéficier d’une aide à domicile moins coûteuse en raison de leur niveau de ressources.
Ces aides financières, qui sont donc diverses, proviennent par exemple des conseils départementaux, des caisses de retraite, des caisses de retraite complémentaire, des communes, etc.
Plusieurs types de prestations d’aides à domicile permettent aussi de pouvoir profiter d’avantages fiscaux, qui ont pour conséquence de réduire au final le tarif horaire pratiqué.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt services à la personne est une somme qui permet aux personnes qui font appel à un ou plusieurs salariés pour assurer des tâches d’aide à domicile d’une personne âgée, pour des prestations de services à la personne (petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage, assistance informatique, entre autres), de récupérer 50 % des dépenses qu’elles ont supporté pour payer les prestations de ces salariés. Le montant de ce crédit est néanmoins plafonné.
Ce crédit d’impôt est réservé aux personnes qui sont salariées, aux inactifs, aux retraités ou aux travailleurs indépendants déjà non imposables, et non à celles qui bénéficient d’une aide financière de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA), c’est-à-dire du régime de protection sociale des salariés et exploitants agricoles.
D’autre part, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, qui contribue donc à diminuer le tarif horaire des aides à domicile, les personnes aidées n’ont pas besoin d’être en perte d’autonomie ou en situation de handicap. En effet, ce crédit d’impôt peut être attribué à toute personne, quel que soit son âge, sous certaines conditions de revenus.
En ce qui concerne les aides à domicile, ce crédit d’impôt concerne les assistantes de vie qui remplissent notamment certaines tâches à domicile parmi les suivantes : des services ménagers ; des travaux de petit bricolage ; des courses à domicile, une assistance informatique ; des cours à domicile ; des promenades et sorties ; de l’assistance administrative ; la préparation de repas ; de l’assistance dans les actes quotidiens de la vie des personnes âgées ou handicapées (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) ; une assistance à la mobilité des personnes ; des gardes-malades à l’exclusion de soins ; de la conduite de véhicules personnel des personnes dépendantes ; surtout qui sont motivés par leur manque d’autonomie.
Avance immédiate
Entrée en vigueur au début de l’année 2022, l’avance immédiate est un dispositif lié au crédit d’impôt pour les services à la personne qui évite aux personnes qui emploient une aide à domicile directement d’attendre la déclaration de leurs revenus qui entraine ensuite automatiquement le versement de la moitié du salaire de leur aide à domicile que représente ce crédit d’impôt.
En effet, avec l’avance immédiate, c’est l’Urssaf qui verse directement leur salaire aux salariés des services à la personne pour lesquels les particuliers employeurs ont opté pour ce régime pour la rémunération de leurs aides à domicile. Ainsi, les particuliers employeurs n’ont que la moitié du salaire de leur employé à domicile à payer à l’Urssaf.
Astuce pratique : Pour profiter de l’avance immédiate, renseignez-vous auprès de l’Urssaf ou de votre centre CESU pour mettre en place la procédure lors de l’embauche de votre aide à domicile.
La notion de salaire horaire de ces aides à domicile de services à la personne ne change pas avec l’avance immédiate, mais ce dispositif représente une aide non négligeable pour financer tout type de service à la personne à son domicile.
