Procéder à l’installation d’un élévateur PMR rend un logement abordable et accessible à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite puisqu’un tel appareil permet le franchissement d’un étage ou d’obtenir un accès direct à l’extérieur. Disposer d’un élévateur PMR contribue d’une manière générale à faire en sorte de vivre dans un logement plus confortable et surtout plus adapté. Les prix d’un élévateur PMR sont très variables car ils dépendent de nombreux critères. Malgré tout, il faut prévoir des dépenses conséquentes qui atteignent de 4 000 à 25 000 euros selon les modèles et en rapport à ces critères. Des montants importants, mais qui peuvent être pris en charge partiellement par différents dispositifs financiers tels que des aides allouées par certains organismes qui ont aussi pour objectif de favoriser la possibilité de maintenir à domicile le plus longtemps possible des personnes en perte d’autonomie ou âgées en particulier. Passage en revue de ces différentes solutions de financement en matière dd’aides à domicile et bien vieillir, relatives à l’installation d’un élévateur PMR dans un logement.

• Aides financières principales
• Loi Bien Vieillir et financement
• Services autonomie à domicile
• Tarifs aide à domicile
• Hospitalisation à domicile

Aides financières principales

Les différentes aides à la portée de tous non spécifiques à l’installation d’un élévateur PMR

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous envisagez de procéder à l’installation d’un élévateur PMR à votre domicile dans le but d’améliorer l’accessibilité de votre logement aux personnes à mobilité réduite, il vous est possible de bénéficier d’une diminution du montant de la TVA à payer pour ces travaux, à condition que cette installation soit réalisée par des professionnels. Le taux normal de la TVA est ainsi ramené à 5,5 % si vous cherchez à isoler ou à adapter votre logement pour le rendre accessible à tous, et à 10 % notamment si cette adaptation se concrétise par des travaux de rénovation (agrandissement de portes, aménagement de sanitaires pour les personnes à mobilité réduite, changement d’un escalier par une rampe d’accès, etc.) qui peuvent être aussi nécessaires en parallèle de l’installation à proprement parlé d’un élévateur PMR.

D’autre part, l’installation d’un élévateur PMR constitue un achat d’équipement qui peut vous faire bénéficier d’un allégement de votre impôt sur le revenu. Dans ce cas, il s’agit en effet de travaux qui vous ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25% des dépenses engagées pour l’achat d’un élévateur PMR, dans une certaine limite toutefois (5 000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple), à condition de respecter les conditions listées à l’article 200 quater du Code général des impôts. Il faut noter que cette disposition a été modifiée récemment, le crédit d’impôt pour adaptation du logement à l’âge ou au handicap est remplacé par MaPrimeAdapt’ pour les revenus modestes.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), un établissement public qui a pour mission d’aider les ménages à faibles revenus à réaliser les travaux nécessaires dans leur logement qu’il s’agisse de travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation d’une habitation en cas de perte de mobilité et faciliter la vie à domicile le plus longtemps possible, peut également être mobilisée notamment si vous êtes propriétaire dont les ressources se situent sous le plafond modeste. L’Anah propose ainsi aux propriétaires maison, de leur résidence principale, de plus de 70 ans une aide financière dans le cadre de la rénovation énergétique de leur habitat, mais aussi de son adaptation en raison d’une perte de mobilité.  Il est ainsi possible, en particulier pour une personne âgée de 70 ans et plus, même si elle ne réside pas dans le logement où elle souhaite installer un élévateur PMR, de bénéficier d’une aide de 50% des travaux consacrés à la pose d’un tel appareil.

Loi Bien Vieillir et financement

Comprendre la loi bien vieillir et son impact sur le financement

Dans la lignée du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinés aux seniors en perte d’autonomie, la loi bien vieillir 2022-298 du 2 mars 2022 sur le financement de la Grande vieillesse est en cours de discussion. L’objectif est de financer notamment l’aide à domicile, les équipements pour bien vieillir chez soi et notamment éviter des dépenses souvent très lourdes comme ceux des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les modalités de financement de cette dépendance reposeraient notamment sur une cotisation de revenu essentiellement en direction des successions de type pacte, héritage, donation, etc., conformément à l’article 721 du code Civil stipulant qu”une personne vivante peut recevoir des dons de la succession d’une personne seulement lorsque celle-ci est décédée. Dans le cas d’un héritage.” , d’où le terme de successions et non d’héritages. Un bien immobilier peut tout à fait être considéré dans cette catégorie.  

Ainsi, selon la déclaration de l’actuelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin au quotidien La Tribune, au delà de 150.000 euros de succession, la cotisation estimée sera de 0,86 euro par mois pour un quintile situé entre 150.000 et 200.000 euros, et de 6,45 euros au delà de 400.000 euros, pour un maximum de 77,42 euros pour un patrimoine au delà de 2 millions d’euros. Pour ce faire, 1,2 milliards d’euros seraient pris sur l’Assurance maladie pour financer la dépendance au détriment de l’Etat assurer l’équilibre de l’assurance maladie. Cette taxation de succession serait prévue à hauteur de 5 milliards pour financer la dépendance à l’horizon 2030. C’est ainsi que la CFDT s’est déclarée contre le 6 mai 2024, en arguant que la perte d’autonomie de notre pays nécessiterait au moins 10 milliards au lieu des 5 milliards prévus, et que le système devait être mis en place dès maintenant et non à horizon 2030.

Services autonomie à domicile

Les services d’autonomie à domicile, quels options ?

Comme évoqué plus haut, outre les successions, les recours permettant de financer la dépendance et faciliter la vie à domicile, dans son logement, d’une personne âgée ou handicapée arrivent dans le prolongement de l’APA, une allocation financée par les collectivités territoriales (département) pour favoriser l’autonomie des plus âgés et des personnes dépendantes et handicapées. Ces aides à l’autonomie peuvent aussi prendre en compte la participation des mairies (caisse sociale c’est à dire CCAS), maisons de retraite et résidences sénior. Il existe également le remboursement possible d’équipement favorisant l’autonomie à la maison de la part de la CPAM ou Caisse primaire d’assurance maladie.

Les services d’autonomie à domicile tiennent compte des besoins de l’aidé : sortie extérieure, prise de rendez-vous avec aide à la prise des médicaments, surveillance de la santé, précautions pour éviter les chutes, aide à la toilette, aide dans la préparation des repas, etc. Le recours à un auxiliaire de vie favorise ainsi le maintien à domicile des plus âgés et des personnes handicapées.

Si la personne dépendante optant pour le maintien à domicile ne bénéficie pas de l’APA, il lui est possible de faire appel à des mandataires, ces derniers sont des personnels qui facturent un salaire en rapport avec les besoins d’accompagnement et l’entretien de l’habitat de l’aidé (travaux ménagers légers hors gardiennage et jardinage), ce qui implique une déclaration à l’URSSAF. La solution mandataire consiste plutôt à passer par des agences qui mettent les aide à domicile à la disposition de l’aidé. Le prix de l’heure est de 19,64 € sans déduction d’impôt.

L’un des services d’autonomie à domicile consiste également à avoir recours à des agence prestataires qui emploient elles-mêmes des aide à domicile et facturent les prestations auprès des personnes aidées en faisant la déclaration fiscale auprès de l’URSSAF et de la direction départementale du travail.

Tarifs aide à domicile

Le tarif horaire pour une aide à domicile

Lorsque l’un des membres de la famille, aidants naturels, d’une personne dépendante âgée ou handicapée, peut venir chez cette personne s’occuper d’elle plusieurs heures par jour, elle ne mandatent que quelques heures par semaine, voire par mois, un intervenant extérieur c’est à dire un auxiliaire de vie. Dans ce cas, en fonction de l’état de dépendance, tous les mois, l’organisme compétent procède à un entretien systématique avec la personne aidée et l’intervenant extérieur mandaté, mandataire ou prestataire qui permet de valider le niveau d’aide à apporter et l’auxiliaire ainsi que le tarif horaire. Les minima représentent aux alentours de 21,55 € l’heure pour les allocataires de l’APA et 23,55 € l’heure pour les non-allocataires de l’APA.

Ces coûts d’aide à domicile pour les non-bénéficiaires de l’APA peuvent faire l’objet de déduction fiscale. Il est possible de déclarer toutes les heures effectuées par un aide-ménager salarié à l’année, soit 23,23 € l’heure à laquelle il doit être ajouté le salaire de l’accompagnant selon les fourchettes horaires décidées et fixées par le Conseil départemental dans le cadre de l’APA. Il existe également des dispositifs relavant de la coopérative associative en direction des collectivités qui recourent à des aides à domicile formées à cet accompagnent dont le tarif de l’heure est de 24,91 € l’heure.  

Hospitalisation à domicile

L’hospitalisation à domicile

Les personnes non-autonomes et ou dont l’état de santé physique et mental nécessite parfois une hospitalisation, peuvent dans certains cas être hospitalisées à domicile.   En d’autres termes, la personne âgée non autome suit ses traitement  à domicile et reçoit la visite de médecins à domicile.  Le qualificaitf de séjour à domicile est une prise en charge de jour, mais aussi de la nuit. Les auxiliaires de vie sont formés aux gestes et actions à effectuer auprès des personnes âgées très dépendantes car atteintes d des maladies causant une perte d’autonomie (Parkinson, Alzheimer…). L’hospitalisation à domicile – HAD – est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne. L’HAD couvre maintenant l’ensemble du territoire…

Aide à domicile Entretien de la maison

Entretien de jardin Entretien de potager

Unel’aide et des services généraux de confort  

Marchand

Journaliste santé & société – Spécialisé dans les questions d’autonomie, d’accessibilité et de soins à domicile

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