De nombreux types de matériel médical permettent de faciliter la vie des personnes à mobilité réduite (PMR) et, surtout, de rendre le plus autonome possible ces PMR. L’acquisition de ce type d’équipement, en particulier via une location, permet aussi bien aux seniors qui présentent des difficultés à se déplacer d’être maintenues à domicile car il devient possible d’adapter leur logement grâce à ces matériels adaptés à leur perte de mobilité.
Pour les personnes à mobilité réduite qui souhaitent rester vivre dans leur maison ou leur appartement, recourir à la location plutôt qu’à l’achat de ces matériels représente en effet une solution avantageuse par rapport à d’éventuelles contraintes économiques. La location évite de devoir avancer des frais, une dépense qui peut représenter une somme très importante pour certains matériels (fauteuil roulant, chaise percée, lit médicalisé, verticalisateur, déambulateur, fauteuil gériatrique, lèves personnes, par exemple) ou pour leurs devises annexes (matelas anti-escarres, escaliers, barres d’appui, etc.).
La location pour les personnes à mobilité réduite est aussi une solution simple en matière d’entretien et de réparations parce que le plus souvent ce service est assuré par l’organisme loueur et règlent tous types de problèmes techniques qui peuvent se présenter avec ces équipements.
Pour une personne à mobilité réduite, vouloir louer un matériel médical PMR est aussi une solution car elle n’a pas toujours les moyens d’acheter ces équipements indispensables pour compenser leur perte de mobilité en raison de leur prix parfois équivalant à un an de salaire moyen, et même davantage pour les matériels les plus sophistiqués.
En optant pour la location, qu’il s’agisse d’un fauteuil roulant, d’un rollator, d’un lit médicalisé, de toilettes adaptés, etc., une personne à mobilité réduite peut ainsi ajuster exactement cet équipement à ses demandes en matière de confort, et choisir un modèle qui garantit sa sécurité et son autonomie. La personne handicapée a la possibilité de louer plusieurs équipements afin d’être le mieux possible en adéquation avec ses besoins.
- Prise en charge lit médicalisé
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Aide sociale personnes âgées
- Prise en charge fauteuils roulants
- Autres dispositifs et initiatives
Prise en charge lit médicalisé
La location d’un lit médicalisé est la solution adaptée pour permettre à une personne à mobilité réduite d’éviter de faire l’achat d’un tel matériel médical, qui peut être très onéreux et qui n’est pas forcément nécessaire à terme, soit en raison d’une demande temporaire, soit parce que le lit médicalisé ne convient plus au handicap d’une personne à mobilité réduite en raison de complications médicales ou d’une perte d’autonomie plus importante. Reste que le coût de la location d’un lit médicalisé est loin d’être négligeable et accentue encore la perte financière qu’une personne peut connaître quand elle atteint un certain âge en raison de la diminution de ses moyens financiers.
À SAVOIR : En cas de prescriptions de soins ou d’hospitalisation à domicile, le médecin traitant d’un patient PMR peut intervenir auprès du médecin conseil de la Sécurité sociale pour demander l’attribution de matériel médical spécifique à une personne à mobilité réduite ou le renouvellement d’une telle prescription médicale. Celle-ci a une durée au maximum de 12 mois, même si elle n’est pas mentionnée sur l’ordonnance. L’Assurance maladie rembourse alors à 100 % ces équipements, pour lesquels la souscription à un service d’entretien est prise en charge pour une durée de 1 an renouvelable.
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Chaque personne à mobilité réduite peut demander à bénéficier de 2 types de dispositifs (une allocation et une aide) qui contribuent à financer la location de matériel médical PMR, et en particulier de lits médicalisés.
Il s’agit de l’Allocation d’autonomie (APA), qui est versé aux personnes âgées en perte d’autonomie qui ne relèvent pas de l’hospitalisation. On parle aussi plus exactement d’une aide à l’autonomie accordée car les personnes qui la réclament ne reçoivent pas directement son montant sous forme d’une allocation, mais par le biais du versement des dépenses liées à la perte d’autonomie, dans le cas d’une location de matériel médical pour une personne à mobilité réduite notamment.
Aide sociale personnes âgées
Une aide qui permet aussi de favoriser le maintien à domicile. Il s’agit en effet d’un forfait qui prend en compte ces dépenses de location de matériel médical PMR, qui sont déterminées à partir de l’évaluation personnalisée à domicile d’une personne en perte d’autonomie.
L’Allocation d’autonomie ne prend toutefois en charge la location de lits médicalisés ou autres matériels pour personne à mobilité réduite que dans certaines conditions.
À SAVOIR : Pour pouvoir prétendre à cette allocation, il faut résider en France et être âgé de 60 ans et plus. D’autres allocations destinées à certaines allocations ne sont pas cumulables avec l’Allocation d’autonomie, en particulier celles versées au titre de l’aide sociale aux personnes âgées à domicile, l’aide sociale versée au titre des frais d’hébergement en établissement, et l’Allocation simple.
Le montant de l’Allocation d’autonomie est calculé en fonction des ressources du demandeur, c’est-à-dire le plus souvent le salaire quand on est encore en activité. L’aide versée sous conditions de ressources de l’Allocation d’autonomie permet de diminuer sa participation personnelle dans les dépenses réalisées pour louer du matériel médical PMR, sans toutefois couvrir la totalité des coûts supportés.
L’Allocation d’autonomie est versée par les caisses de Sécurité sociale. Les organismes de mutuelles de santé peuvent aussi compléter dans certains cas cette allocation versée pour permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de louer une partie de leur équipement destiné à les aider dans leur vie quotidienne.
Prise en charge fauteuils roulants
Un autre dispositif peut être sollicité pour permettre aux personnes à mobilité réduite de percevoir une aide financière ou un tarif réduit pour la location d’un ou plusieurs de ces matériels médicaux indispensables au maintien à leur domicile, l’Aide sociale aux personnes âgées. Cette dernière n’entre pas en concurrence avec toutes les catégories de personnes de plus de 65 ans, en revanche elle prend en compte les ressources d’un demandeur mais aussi celles de ses parents et descendants.
À SAVOIR : Pour la location de fauteuils roulants, une aide spécifique a été mise en œuvre en décembre 2023. Tous les utilisateurs de ces fauteuils roulants peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale de leur acquisition, que ce soit via une location de courte ou de longue durée, à partir du moment où ces personnes présentent une prescription médicale précisant que cette acquisition doit obligatoirement faire l’objet d’une location.
Cette réforme instaure également un forfait annuel pour couvrir les frais de réparation et d’entretien annuel des fauteuils roulants loués. Il revient selon les cas à l’Assurance Maladie, à la mutuelle, aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) ou aux complémentaires qui assurent la gestion du régime local Alsace-Moselle.
Autres dispositifs et initiatives
Outre ces dispositifs d’allocations et d’aide qui contribuent à alléger les dépenses liées à la location de matériel médical pour PMR, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a mis en place un comité de pilotage destiné à réorganiser la procédure d’acquisition et de location de matériel médical pour PMR.
Ce comité œuvre pour faciliter l’accès au matériel médical PMR, simplifier le parcours de location ou d’achat, et mieux prendre en compte les besoins, usages et handicaps des bénéficiaires.
| Aide | Public concerné | Condition principale | Prise en charge |
|---|---|---|---|
| Assurance Maladie | Toute personne avec prescription médicale | Location sur prescription | 100% + entretien 1 an |
| APA | PMR de 60 ans et plus | Ressources et perte d’autonomie | Partielle selon ressources |
| Aide sociale PA | PMR de 65 ans et plus | Ressources demandeur et proches | Partielle selon évaluation |
| Spécifique fauteuil roulant 2023 | Tout utilisateur avec prescription | Prescription location obligatoire | Prise en charge intégrale |
